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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2023

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2023 150 150 Sorogec

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2023 Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à l’exclusion de tout élément de présentation, par le tarif du caractère fixé ci-dessous. Le tarif…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2023

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2023 150 150 Sorogec

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer  Année 2023 Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas   Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 70 € 120 € pour…

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2023

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2023 150 150 Sorogec

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2023   Année 2022 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 20,20 € 17,20 € 14,10 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 72,50 € / jour 61,60 € /…

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023 150 150 Sorogec

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1er janvier 2023 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2023, le taux horaire du Smic passe de 11,07 € brut à 11,27 € brut, soit…

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Taux d’usure – Année 2023

Taux d’usure – Année 2023 150 150 Sorogec

Indice SyntecAnnée 2023 Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ; de l’économie, en évitant, par la pratique de taux d’intérêt trop importants,…

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Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2022 150 150 Sorogec

Indice de la fréquentation touristique des hôtelsAnnée 2022 Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2019 4ème trimestre 2022     3ème trimestre 2022     2ème trimestre 2022 27,2 – 3,3 % 1er trimestre 2022 35,7 –…

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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2022 150 150 Sorogec

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiquesAnnée 2022 Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation par rapport à 2019 * 4ème trimestre 2022     3ème trimestre 2022 36,3 – 1,0 % 2ème trimestre 2022 22,4 – 2,1 % 1er…

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Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2022

Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2022 150 150 Sorogec

Indice de la fréquentation touristique des campingsAnnée 2022 Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2019 4ème trimestre 2022     3ème trimestre 2022 102,2 6,2 % 2ème trimestre 2022 /// /// 1er trimestre 2022 /// /// * Compte tenu…

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Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2022

Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2022 150 150 Sorogec

Barème 2022 applicable au titre des revenus 2021 Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l’association, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Dans cette hypothèse, et pour le calcul de l’avantage fiscal, il…

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Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022

Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022 150 150 Sorogec

Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022 Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2022 Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à : 48,97 € pour les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée et les…

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