Actualités

Insuffisance professionnelle : attention aux motifs de la lettre de licenciement !

Insuffisance professionnelle : attention aux motifs de la lettre de licenciement ! 150 150 Sorogec

Un employeur licencie un salarié, conducteur de train, pour insuffisance professionnelle : il n’a pas respecté les règles fondamentales et élémentaires de conduite. Ce que ce dernier conteste : ayant déjà fait l’objet d’un avertissement pour les mêmes faits, il estime que son licenciement repose sur un motif disciplinaire… Qui a raison ? L’insuffisance professionnelle implique que le…

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Taxe sur les actes des huissiers de justice : c’est la fin !

Taxe sur les actes des huissiers de justice : c’est la fin ! 150 150 Sorogec

Jusqu’à récemment, les actes des huissiers de justice étaient soumis à une taxe forfaitaire, ainsi qu’à des formalités obligatoires d’enregistrement. C’est désormais fini : depuis quand ? Taxe forfaitaire, enregistrement : fini depuis le 1er janvier 2021 ! Depuis le 1er janvier 2021, sont supprimées : les formalités obligatoires d’enregistrement pour les actes d’huissiers de…

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Un cadeau fiscal le 15 janvier 2021 !

Un cadeau fiscal le 15 janvier 2021 ! 150 150 Sorogec

Le 15 janvier 2021, de nombreux foyers vont percevoir, directement sur leurs comptes bancaires, une avance sur certains crédits et réductions d’impôt. Quel est le montant de cette avance ? Une avance de 60 % du montant de certains avantages fiscaux Près de 8,5 millions de foyers vont percevoir le 15 janvier 2021, par virement…

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Coronavirus (COVID-19) et demandeurs d’emploi : du nouveau concernant les revenus de remplacement !

Coronavirus (COVID-19) et demandeurs d’emploi : du nouveau concernant les revenus de remplacement ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement est venu compléter les mesures d’urgence mises en place pour les demandeurs d’emploi en matière de revenus de remplacement, notamment concernant la période de référence et la notion de privation volontaire d’emploi. Explications… Coronavirus (COVID-19) : un accès à l’allocation chômage facilité ! Prolongation de la période de…

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Fabricants de produits cosmétiques : combien coûte une certification ?

Fabricants de produits cosmétiques : combien coûte une certification ? 150 150 Sorogec

La plupart des fabricants de cosmétiques vendent leurs produits à l’international. Désormais, pour que les pays étrangers soient rassurés quant aux bonnes pratiques de fabrication, ces entreprises peuvent obtenir une certification. Combien coûte-elle ? Certification des fabricants de produits cosmétiques : 1 400 € ! L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de…

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Agriculteurs : un nouvel outil pour valoriser vos produits localement !

Agriculteurs : un nouvel outil pour valoriser vos produits localement ! 150 150 Sorogec

Les agriculteurs bénéficient désormais d’un nouvel outil pour valoriser leurs produits localement : il s’agit de la plateforme Web « Frais et local » créée par le Gouvernement. De quoi s’agit-il ? Un site Web pour valoriser les produits frais et locaux Le Gouvernement a ouvert, depuis le 12 janvier 2021, la plateforme Web «…

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Qualité de l’air : modification de l’indice ATMO

Qualité de l’air : modification de l’indice ATMO 150 150 Sorogec

L’indice de la qualité de l’air, appelé indice ATMO, est modifié depuis le 1er janvier 2021. Quelles sont les nouveautés à connaître ? Indice de la qualité de l’air : un indice ATMO modernisé Le nouvel indice ATMO, qui indique la qualité de l’air, intègre désormais les évolutions suivantes : un nouveau polluant : les…

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Carte BTP : combien ça coûte ?

Carte BTP : combien ça coûte ? 150 150 Sorogec

Pour lutter contre le travail dissimulé, certains professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent obtenir une carte professionnelle, dont le coût vient d’être modifié : à la hausse ou à la baisse ? Carte BTP : elle coûte (un peu) moins cher ! Pour rappel, certains professionnels du secteur du BTP…

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Agriculteurs et aides animales : la télédéclaration pour 2021 est ouverte !

Agriculteurs et aides animales : la télédéclaration pour 2021 est ouverte ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les agriculteurs pouvant bénéficier d’aides financières pour leurs animaux doivent déposer leur demande sur le site Internet Télépac. Sous quels délais ? Agriculteurs et aides animales : télédéclarez dans les délais ! Depuis le 1er janvier 2021, les agriculteurs peuvent déposer et, le cas échéant, modifier…

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Produits en plastique à usage unique : c’est fini ?

Produits en plastique à usage unique : c’est fini ? 150 150 Sorogec

La Loi Economie circulaire comporte une mesure interdisant, en principe, la commercialisation de certains produits en plastique à usage unique depuis le 1er janvier 2021. Mais cette mesure est-elle vraiment applicable ? Réponse… Produits en plastique à usage unique : c’est (presque) fini ! Comme le prévoit la Loi Economie circulaire, depuis le 1er janvier…

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