Actualités

Inégalité salariale : qui prouve quoi ?

Inégalité salariale : qui prouve quoi ? 150 150 Sorogec

Par principe, en matière de politique de rémunération dans les entreprises, l’égalité de traitement doit être assurée pour chacun. Si ce n’est pas le cas, le salarié qui s’estime lésé doit justifier de l’inégalité de traitement qu’il dit subir. Cela ne signifie toutefois pas que l’employeur n’a rien à faire… (In)égalité de traitement : une différence…

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Contrat de travail : l’importance de l’écrit…

Contrat de travail : l’importance de l’écrit… 150 150 Sorogec

Un salarié est embauché à temps partiel chez un restaurateur. Mais il va réclamer la requalification de son contrat en contrat de travail à temps complet. Son argument : il n’a pas de contrat de travail écrit. « Et alors ? », conteste l’employeur… Que dit le juge ? Contrat de travail à temps partiel : des conditions précises Un salarié…

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Médecins : permanence de soins = exonération d’impôt ?

Médecins : permanence de soins = exonération d’impôt ? 150 150 Sorogec

Parce qu’il assure des permanences de soins en établissement de santé, un médecin demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les indemnités perçues dans ce cadre, comme la loi l’y autorise. Ce que lui refuse pourtant l’administration fiscale. Pourquoi ? Médecins : quelle permanence assurez-vous ? Un médecin urgentiste libéral, qui assure…

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Coronavirus (COVID-19) : (encore une) nouvelle précision concernant le paiement des loyers commerciaux !

Coronavirus (COVID-19) : (encore une) nouvelle précision concernant le paiement des loyers commerciaux ! 150 150 Sorogec

Parce que son commerce a été fermé durant la période de confinement, la locataire d’un local commercial estime que les loyers échus sur cette période ne sont pas dus. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) : attention aux arguments invoqués ! Un grand magasin, exploité par une société, est fermé pendant la période…

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Bonus-malus assurance chômage : un dispositif de nouveau rétabli ?

Bonus-malus assurance chômage : un dispositif de nouveau rétabli ? 150 150 Sorogec

Une réforme de l’assurance chômage instaurait, à compter du 1er mars 2021, un système de bonus-malus permettant de moduler la contribution patronale d’assurance chômage afin de limiter le recours aux contrats courts. Ce système, suspendu dans un 1er temps, vient finalement d’être rétabli… De nouvelles précisions relatives à l’application du dispositif « bonus-malus » Dans…

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Travailleurs étrangers : quoi de neuf concernant les autorisations de travail ?

Travailleurs étrangers : quoi de neuf concernant les autorisations de travail ? 150 150 Sorogec

Le gouvernement est venu modifier certaines règles relatives à l’emploi de salariés étrangers en France, notamment concernant les autorisations de travail. Qu’en est-il ? Des précisions concernant la demande d’autorisation de travail Lorsqu’un employeur souhaite recruter un étranger, ressortissant d’un Etat tiers à l’Union européenne, à l’Espace économique européen ou à la Suisse, il doit…

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Licenciement économique : quoi de neuf concernant les allocations versées durant le congé de reclassement ?

Licenciement économique : quoi de neuf concernant les allocations versées durant le congé de reclassement ? 150 150 Sorogec

Dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés, l’employeur envisageant de prononcer un licenciement économique doit proposer à chaque salarié concerné un congé de reclassement. Ceux qui l’accepte bénéficient d’une allocation, versée par l’employeur, dont le régime social vient d’être modifié… Explications. Allocation versée durant le congé de reclassement : quel régime social ? Pour rappel, dans les…

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Transport : une nouvelle agence au service de l’innovation !

Transport : une nouvelle agence au service de l’innovation ! 150 150 Sorogec

Le secteur des transports doit se réinventer pour faire face aux nouveaux enjeux écologiques et offrir de nouveaux services de transport adaptés à nos territoires. Pour faciliter l’innovation dans ce domaine, le gouvernement créé « l’agence de l’innovation pour le transport ». De quoi s’agit-il ? Création de l’agence de l’innovation pour les transports :…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide particulière pour les secteurs en « sous-activité »

Coronavirus (COVID-19) : une aide particulière pour les secteurs en « sous-activité » 150 150 Sorogec

La crise sanitaire impacte particulièrement les secteurs de la restauration, du voyage et de l’évènementiel. Pour les aider, l’Etat a mis en place un dispositif de soutien renforcé, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) : « aux grands maux les grands remèdes » ! L’épidémie de coronavirus et ses conséquences économiques impactent plus particulièrement certains…

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Coronavirus (COVID-19) et France Relance : quels dispositifs pour les industriels ?

Coronavirus (COVID-19) et France Relance : quels dispositifs pour les industriels ? 150 150 Sorogec

Pour soutenir la relance du secteur industriel, le gouvernement a mis en place divers dispositifs d’aide, dont les contours viennent de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur la décarbonation de l’industrie ! Pour accélérer et faciliter la transition écologique du secteur industriel, le gouvernement a mis en œuvre, depuis…

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