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CCMI : risque de démolition = garantie décennale ?
CCMI : risque de démolition = garantie décennale ? 150 150 Sorogec

Parce que sa maison n’est pas conforme au permis de construire, un couple décide d’engager la garantie décennale du constructeur. A tort, selon celui-ci, qui estime que cette garantie ne s’applique pas ici… CCMI : conditions de mise en œuvre de la garantie décennale dans le cas d’une démolition Après avoir confié la construction de…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide exceptionnelle pour les jeunes diplômés ?
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide exceptionnelle pour les jeunes diplômés ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle à destination des jeunes diplômés en recherche d’emploi et anciennement boursiers de l’enseignement supérieur. Les conditions d’attribution de cette aide viennent d’être précisées… Coronavirus (COVID-19) : prolongement du versement de l’aide à destination des jeunes diplômés boursiers ? A…

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Coronavirus (COVID-19) et télétravail : vers un renforcement des contrôles de l’inspection du travail ?
Coronavirus (COVID-19) et télétravail : vers un renforcement des contrôles de l’inspection du travail ? 150 150 Sorogec

Dans le contexte actuel et à la suite de l’actualisation du protocole sanitaire applicable en entreprise, le gouvernement vient de demander à l’inspection du travail de renforcer ses contrôles concernant la mise en place effective du télétravail et le respect des règles sanitaires. Explications… Coronavirus (COVID-19) : l’inspection du travail veille au respect du protocole…

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Coronavirus (COVID-19) et chefs d’entreprise : quid de la réduction des cotisations sociales en avril 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) et chefs d’entreprise : quid de la réduction des cotisations sociales en avril 2021 ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif de réduction des cotisations sociales à destination des chefs d’entreprise. L’URSSAF vient de préciser les conditions d’éligibilité à ce dispositif… Coronavirus (COVID-19) : la réduction des cotisations toujours effective en avril 2021 ? Bénéficiaires : rappel Peuvent bénéficier de ce…

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Coronavirus (COVID-19) et aide au financement des crèches familiales et micro-crèches : du nouveau au 31 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) et aide au financement des crèches familiales et micro-crèches : du nouveau au 31 mars 2021 150 150 Sorogec

Pour soutenir les crèches familiales et les micro-crèches touchées par la crise sanitaire, un dispositif de soutien financier exceptionnel a été mis en place. Celui-ci vient de faire l’objet de diverses modifications, dont voici le détail. Coronavirus (COVID-19) et aide au financement des crèches familiales et micro-crèches : le point sur le dispositif Pour rappel,…

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Perte de valeur de votre stock : à provisionner ?
Perte de valeur de votre stock : à provisionner ? 150 150 Sorogec

A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déductibilité d’une provision pour dépréciation de stock constituée par une société spécialisée dans la vente de vêtements. Pourquoi ? Provision pour dépréciation de stock : comment l’avez-vous calculée ? Chaque année, pour pouvoir réaliser son bilan annuel, votre entreprise doit réaliser l’inventaire des marchandises qu’elle…

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Professionnels de santé : un nouveau protocole de coopération est autorisé !
Professionnels de santé : un nouveau protocole de coopération est autorisé ! 150 150 Sorogec

Les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent mettre en place un protocole de coopération pour mieux répondre aux besoins de leurs patients. Parmi les protocoles autorisés figure désormais celui relatif au bilan visuel des enfants… dont voici le détail. Protocole de coopération : principe et nouveautés Pour rappel, les protocoles de coopération entre professionnels…

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Bail rural : défaut de paiement et résiliation du bail
Bail rural : défaut de paiement et résiliation du bail 150 150 Sorogec

Après avoir constaté 2 défauts de paiement, un couple décide de demander l’expulsion du locataire avec lequel ils ont conclu un bail rural… « Un seul défaut de paiement !», corrige le locataire, qui estime que ce n’est pas suffisant pour justifier l’annulation du bail… Qui a raison ? Bail rural : les conditions d’un…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur la rémunération des professionnels de santé au 27 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur la rémunération des professionnels de santé au 27 mars 2021 150 150 Sorogec

La rémunération des professionnels de santé qui participent à la campagne de détection et de vaccination dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) vient de faire l’objet de nouvelles précisions, dont voici le détail. Coronavirus (COVID-19) : concernant la valorisation forfaitaire Concernant l’examen de détection du coronavirus Pour mémoire, le prélèvement et…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les tests de dépistage au 27 mars 2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les tests de dépistage au 27 mars 2021 150 150 Sorogec

La lutte contre le coronavirus nécessite la mise en place d’une vaste campagne de détection du virus, dont les modalités viennent d’être aménagées. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les nouveaux tests de détection du virus Concernant les tests de dépistage antigénique sur prélèvement nasal De nouveaux tests…

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