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Vente de titres : attention à la situation financière de l’entreprise !
Vente de titres : attention à la situation financière de l’entreprise ! 150 150 Sorogec

Parce qu’ils estiment avoir été trompés sur la situation financière de la société dont ils ont acheté les parts, des acquéreurs demandent l’annulation de la vente. Et ils ont une bonne raison pour cela…enfin c’est ce qu’ils croient… Focus sur la date de cessation des paiements Deux particuliers achètent les parts d’une société, et un…

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Coronavirus (COVID-19) : des diagnostics numériques gratuits pour les TPE et les PME
Coronavirus (COVID-19) : des diagnostics numériques gratuits pour les TPE et les PME 150 150 Sorogec

Pour favoriser la numérisation des entreprises, le Gouvernement a annoncé le lancement prochain de 10 000 diagnostics numériques gratuits. A qui sont-ils-destinés ? A quoi servent-ils ? Réponses. Coronavirus (COVID-19) : 10 000 diagnostics numériques en vue Au cours des 4 prochains mois, CCI France (pour les chambres du commerce et de l’industrie) et CMA…

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Protection des consommateurs : focus sur le crédit affecté… et ses conséquences !
Protection des consommateurs : focus sur le crédit affecté… et ses conséquences ! 150 150 Sorogec

Parce qu’elle a réclamé la remise d’un chèque d’acompte à ses clients, une société se voit condamnée au paiement d’une amende. Pourquoi ? Crédit affecté : attention au délai de rétractation ! Bon nombre de consommateurs financent certains achats en ayant recours à un prêt bancaire : lorsque celui-ci est spécialement destiné à financer l’achat…

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Sociétés appartenant à un groupe : qu’est-ce que le co-emploi ?
Sociétés appartenant à un groupe : qu’est-ce que le co-emploi ? 150 150 Sorogec

Les juges ont eu l’occasion de reconnaître, dans le cadre d’un groupe de sociétés, que l’immixtion d’une société mère dans la gestion économique et sociale d’une filiale relevait parfois du co-emploi, sous condition toutefois… qui viennent d’être révisées. Qu’en est-il réellement ? Une nouvelle définition des éléments constitutifs du co-emploi ! Une entreprise, appartenant à…

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Embauche des jeunes : lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution » !
Embauche des jeunes : lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution » ! 150 150 Sorogec

Afin de faire face aux difficultés rencontrées par les jeunes pour trouver un emploi, le gouvernement a annoncé le lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution », mise en place dans le cadre du plan France Relance. Quel intérêt pour les employeurs ? Une plateforme pour aider les employeurs à embaucher des jeunes Le dispositif « 1…

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Contrôle fiscal : qui peut émettre un avis de mise en recouvrement ?
Contrôle fiscal : qui peut émettre un avis de mise en recouvrement ? 150 150 Sorogec

Pour être valable, un avis de mise en recouvrement doit, en principe, être émis par le comptable public chargé du recouvrement de l’impôt. Toutefois, depuis le 1er décembre 2020, il existe une dérogation à ce principe. Laquelle ? Avis de mise en recouvrement : un principe, une dérogation… En principe, le comptable public compétent pour…

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Coronavirus (COVID-19) : qui peut renseigner la base « Contact Covid » ?
Coronavirus (COVID-19) : qui peut renseigner la base « Contact Covid » ? 150 150 Sorogec

De nouveaux professionnels de santé sont autorisés à renseigner la base « Contact Covid ». Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) et « Contact Covid » : 3 nouvelles catégories de professionnels peuvent la renseigner ! Désormais, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les masseurs-kinésithérapeutes peuvent renseigner : la base « Contact Covid », qui sert pour l’identification…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les arrêts temporaires des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les arrêts temporaires des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins 150 150 Sorogec

Une nouvelle aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins vient d’être mise en place. Quelles sont ses caractéristiques ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouvelles modalités ? Une nouvelle aide financière vient d’être créée pour soutenir les entreprises de pêche à pied et les récoltants de végétaux…

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Coronavirus (COVID-19) : quel sort pour les réunions du CSE ?
Coronavirus (COVID-19) : quel sort pour les réunions du CSE ? 150 150 Sorogec

Le gouvernement est venu adapter les modalités de tenue à distance des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Explications… Coronavirus (COVID-19) : les réunions du CSE peuvent se tenir par conférence téléphonique ou messagerie instantanée ! Dans le cadre du reconfinement, les réunions du CSE peuvent se dérouler, à titre exceptionnel,…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les arrêts temporaires des activités de pêche
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les arrêts temporaires des activités de pêche 150 150 Sorogec

Pour soutenir financièrement les navires français affectés par la crise, une nouvelle aide vient d’être mise en place… dont voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : nouvel arrêt, nouvelle aide Bénéficiaires Une aide financière a été créée pour les armateurs d’un ou plusieurs navire(s) de pêche maritime professionnelle battant pavillon français et inscrits au fichier…

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