Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Contrôler le temps de travail : une obligation pour l’employeur !
Contrôler le temps de travail : une obligation pour l’employeur ! 150 150 Sorogec

Une entreprise est mise en cause par un salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires qu’il aurait réalisées. « Prouvez-le ! », rétorque l’employeur. « Prouvez l’inverse ! », répond alors le salarié. Qu’en dit le juge ? Nécessité de mettre en place un dispositif de contrôle du temps de travail Un salarié itinérant réclame…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

CSE, comité d’entreprise : du pareil au même ?
CSE, comité d’entreprise : du pareil au même ? 150 150 Sorogec

Un accord collectif, prévoyant la mise en place d’un comité de groupe fait toujours référence au « comité d’entreprise » en lieu et place du « comité social et économique ». Une erreur terminologique qui permet à un syndicat de demander la révision de cet accord, ainsi que l’annulation d’une décision prise dans ce cadre.…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Agriculteurs : il ne faut pas négliger le renouvellement du bail rural !
Agriculteurs : il ne faut pas négliger le renouvellement du bail rural ! 150 150 Sorogec

Un propriétaire réclame des impayés de fermage à l’agriculteur auquel il loue des parcelles. « Trop tard », répond ce dernier, rappelant que depuis les impayés, le bail a été renouvelé. « Et alors ? », rétorque le propriétaire, pour qui cela ne change rien. A-t-il raison ? Bail rural : il faut réclamer l’impayé…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Responsabilité des produits défectueux : produits défectueux = produits dangereux ?
Responsabilité des produits défectueux : produits défectueux = produits dangereux ? 150 150 Sorogec

Parce que ses vins ont, à la suite de leur électrodialyse, pris un goût de bouchon, un viticulteur décide d’engager la responsabilité du producteur des produits utilisés dans le cadre de l’opération. A tort, selon celui-ci, qui rappelle que si les vins sont « bouchonnés », ils ne sont pas pour autant dangereux pour la…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelle mise à jour des secteurs S1 et S1 bis
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelle mise à jour des secteurs S1 et S1 bis 150 150 Sorogec

Le Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures restrictives qui l’accompagne. La liste des secteurs S1 et S1 bis vient de faire l’objet de nouveaux aménagements : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelle mise à jour des secteurs prioritaires S1 et…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour l’aide de novembre 2020
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour l’aide de novembre 2020 150 150 Sorogec

Le Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures restrictives qui l’accompagne. Il vient de faire l’objet de nouveaux aménagements concernant l’aide versée au titre du mois de novembre 2020 : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : aménagement de l’aide versée au titre…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : quand appliquer la réduction des cotisations sociales « covid 2 » ?
Coronavirus (COVID-19) : quand appliquer la réduction des cotisations sociales « covid 2 » ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la période d’état d’urgence sanitaire de l’automne 2020, le Gouvernement a mis en place un dispositif de réduction des cotisations sociales à destination des chefs d’entreprise. L’URSSAF vient notamment de préciser les conditions d’éligibilité à ce dispositif … Qu’en est-il ? Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives à la réduction des cotisations…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Contrôle fiscal : quand l’administration change les règles du jeu…
Contrôle fiscal : quand l’administration change les règles du jeu… 150 150 Sorogec

A l’occasion d’un contrôle, l’administration rectifie le résultat fiscal d’une entreprise en imposant les bénéfices réalisés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Mais elle change d’avis, et décide finalement de les taxer dans une autre catégorie d’imposition. L’administration peut-elle changer la règle de droit qu’elle invoque en cours de contrôle ? Contrôle fiscal…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Transporteur sanitaire et excès de vitesse : qui est le coupable ?
Transporteur sanitaire et excès de vitesse : qui est le coupable ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société, celle-ci doit désigner le conducteur fautif. Y est-elle tenue lorsqu’il y a 2 conducteurs dans le véhicule et qu’elle ne sait pas lequel a commis l’excès de vitesse ? Réponse… Plusieurs conducteurs = pas de désignation du conducteur fautif ? Le véhicule d’un transporteur…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : les détenus doivent-ils être prioritairement vaccinés ?
Coronavirus (COVID-19) : les détenus doivent-ils être prioritairement vaccinés ? 150 150 Sorogec

Les détenus doivent être considérés comme une population devant être prioritairement vaccinée contre la covid-19 ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : pas de vaccination prioritaire pour les détenus, sauf pour les plus âgés ! Actuellement, sont définies comme prioritaires à la vaccination les personnes susceptibles de développer les formes graves ou mortelles de la maladie, c’est-à-dire…

lire plus
Enter your
text here