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Patrimoine sensoriel des campagnes : protégé ?
Patrimoine sensoriel des campagnes : protégé ? 150 150 Sorogec

Ces dernières années, les médias se sont fait l’écho de nombreux litiges apparaissant dans les campagnes, à propos de nouveaux habitants se plaignant des bruits des animaux (coq, vaches, grenouilles, etc.). Pour mettre fin à ces conflits, le Gouvernement a décidé de protéger le patrimoine sensoriel des campagnes… Patrimoine sensoriel des campagnes = protection de…

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Concurrence déloyale : attention à prouver votre préjudice !
Concurrence déloyale : attention à prouver votre préjudice ! 150 150 Sorogec

Parce qu’elle reproche à un concurrent d’émettre de fausses factures, une société décide de lui réclamer une indemnisation. Mais qui dit indemnisation dit préjudice, lui rétorque l’intéressé… et qui dit préjudice dit preuve… Concurrence déloyale : fausses factures = vrai préjudice ? Une société spécialisée dans la vente au détail d’équipements d’optique décide de réclamer…

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Coronavirus (COVID-19) : quand déclarer les dispositifs « Covid 2 » ?
Coronavirus (COVID-19) : quand déclarer les dispositifs « Covid 2 » ? 150 150 Sorogec

Face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et d’aide au paiement des cotisations sociales (dispositifs « covid 2 »). Mais quand les déclarer ? Coronavirus (COVID-19) : précisions sur la DSN du mois de février 2021 Pour rappel,…

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Coronavirus (COVID-19) : le télétravail reste la règle !
Coronavirus (COVID-19) : le télétravail reste la règle ! 150 150 Sorogec

Alors que l’épidémie de covid-19 continue de progresser sur le territoire, le gouvernement rappelle que le télétravail doit rester la règle pour toutes les activités qui le permettent. Il annonce que des contrôles du respect de cette règle vont être réalisés… Coronavirus (COVID-19) : vers un contrôle de l’effectivité du télétravail Constatant que le recours…

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Coronavirus (COVID-19) : nouvelles règles d’utilisation des titres-restaurant ?
Coronavirus (COVID-19) : nouvelles règles d’utilisation des titres-restaurant ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement a annoncé des nouvelles mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restaurant, qui viennent d’être confirmées. Précisions… Coronavirus (COVID-19) : les titres-restaurant émis en 2020 peuvent être utilisés jusqu’en août 2021 ! Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a assoupli les modalités d’utilisation des titres-restaurant.…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyages vers la Corse
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyages vers la Corse 150 150 Sorogec

Pour limiter la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris une nouvelle mesure intéressant les transporteurs qui proposent des trajets vers la Corse depuis le territoire hexagonal. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : voyage en Corse = déclaration sur l’honneur test négatif ! Jusqu’au 7 mars 2021 inclus, toute personne souhaitant se déplacer à destination…

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Prime forfaitaire de transition énergétique : quelles nouveautés pour 2021 ?
Prime forfaitaire de transition énergétique : quelles nouveautés pour 2021 ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre du plan de relance de l’économie française, dévoilé en septembre 2020, le Gouvernement souhaitait aménager les caractéristiques et conditions d’octroi de la prime forfaitaire de transition énergétique. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Que devez-vous savoir ? Prime forfaitaire de transition énergétique : pour qui ? Pour les demandes déposées…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur la fabrication de gel hydroalcoolique à base d’alcool non dénaturé
Coronavirus (COVID-19) : le point sur la fabrication de gel hydroalcoolique à base d’alcool non dénaturé 150 150 Sorogec

Pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement a autorisé les fabricants à utiliser de l’alcool non dénaturé dans leurs préparations sans avoir à payer de droits sur les alcools. Au vu des stocks constitués, il vient, à nouveau, de leur accorder un délai supplémentaire pour les écouler… Coronavirus (COVID-19) et gel…

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Plateformes web de mobilité : vers une meilleure protection des travailleurs
Plateformes web de mobilité : vers une meilleure protection des travailleurs 150 150 Sorogec

Le développement des plateformes web a imposé au Gouvernement d’encadrer leur activité, notamment afin d’assurer des garanties aux travailleurs indépendants qui s’y inscrivent. A cette fin, la plateforme web effectuant des prestations de transport est soumise à des obligations spécifiques et peut elle-même prendre des engagements… Plateformes web de mobilité : une faculté d’établir une…

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France Relance : lancement du dispositif « Transitions collectives » !
France Relance : lancement du dispositif « Transitions collectives » ! 150 150 Sorogec

Le gouvernement vient de lancer le dispositif « Transitions Collectives » visant à l’accompagnement des entreprises et salariés faisant face à des mutations économiques durables dans leur secteur. L’objectif est de favoriser la mobilité professionnelle et les reconversions à l’échelle d’un territoire. Explications… Un nouvel accompagnement par la formation professionnelle pour les secteurs d’activité les…

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