Face à l’épidémie de covid-19, les services de santé au travail ont un rôle à jouer. Les missions qui leur reviennent, ainsi que leurs modalités, viennent d’être précisées… Coronavirus (COVID-19) : missions des services de santé au travail Les services de santé au travail ont pour mission de protéger la santé des travailleurs au regard…
lire plusLe dispositif d’activité partielle a été largement mis en œuvre en 2020, et particulièrement dans les secteurs les plus impactés par la crise du covid-19. Sauf qu’en activité partielle, les salariés continuent d’acquérir des congés payés rémunérés par l’employeur. Le Gouvernement aidera-t-il ces derniers ? Coronavirus (COVID-19) : 10 jours de congés payés par l’Etat…
lire plusUn médecin libéral intervenant en tant que remplaçant dans une clinique privée va commettre une erreur entraînant des conséquences neurologiques pour une patiente. Pourtant, c’est la responsabilité de la clinique privée qui va être principalement engagée. Le tout pour une question d’absence d’assurance… Clinique privée : médecin sans assurance = responsabilité engagée ! A la…
lire plusLe dispositif d’activité partielle a été largement mis en œuvre en 2020, et particulièrement dans les secteurs les plus impactés par la crise du covid-19. Sauf qu’en activité partielle, les salariés continuent d’acquérir des congés payés rémunérés par l’employeur. Le Gouvernement aidera-t-il ces derniers ? Coronavirus (COVID-19) : 10 jours de congés payés par l’Etat…
lire plusLes producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Pour la campagne 2020-2021, quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration ? Déclaration viticole de production : à déposer au plus tard le 10 décembre 2020 ! Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte et leur production en…
lire plusSi vous êtes toujours tenu au paiement de la taxe d’habitation vous bénéficierez, en 2021, d’un dégrèvement de 30 %. Si vous êtes mensualisé, vous pouvez dès à présent diminuer le montant de vos prélèvements mensuels pour tenir compte de cette baisse d’impôt. Comment ? Connectez-vous sur le site des impôts et laissez-vous guider !…
lire plusLe gouvernement précise les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite des clercs et employés de notaire. Explications… Coronavirus (COVID-19) : les périodes d’activité partielle sont prises en compte ! Le Gouvernement vient de préciser les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle comprises entre le…
lire plusUn employeur, mis en demeure par l’Urssaf, refuse de payer la régularisation demandée, le courrier en question n’ayant pas été envoyé à la bonne adresse. Une erreur sans incidence pour l’Urssaf… La mise en demeure doit systématiquement être adressée au siège social de l’entreprise ! À la suite d’un contrôle, une entreprise s’est vu notifier…
lire plusLe contexte de crise sanitaire nécessite l’aménagement de divers dispositifs sociaux, parmi lesquels certains sont relatifs aux aides financières versées aux micro-crèches et aux crèches familiales. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation d’une mesure temporaire Pour rappel, les micro-crèches et les crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le…
lire plusUn nouveau dispositif destiné à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est applicable depuis le 6 novembre 2020. Que contient-il ? Plus d’obligations, plus d’efficacité Pour mémoire, la France a mis en place un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui…
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