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Rédacteur = journaliste ?
Rédacteur = journaliste ? 150 150 Sorogec

Une entreprise emploie un salarié en qualité de rédacteur. « De journaliste, plutôt ! », rétorque le salarié qui demande à bénéficier du statut de journaliste et de la convention collective correspondante. Ce que conteste l’entreprise. A tort ou à raison ? Fonctions principales journalistiques = statut de journaliste professionnel ! Une entreprise licencie pour…

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Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : l’impact sur les modes de transport
Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : l’impact sur les modes de transport 150 150 Sorogec

Depuis le 16 janvier 2021, un couvre-feu est en vigueur sur le territoire métropolitain, de 18h à 6h. Comment se déplacer durant le couvre-feu ? En vélo, en transports en commun, ou en covoiturage, sachez que le Gouvernement a édité une foire aux questions (FAQ) pour répondre à vos questions. Coronavirus (COVID-19) et transports :…

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Avocats : attention à la déontologie !
Avocats : attention à la déontologie ! 150 150 Sorogec

Un cabinet d’avocats a fait installer 2 panneaux signalétiques près de son local. Ce qui constitue un manquement à ses obligations déontologiques, selon le Conseil de l’ordre des avocats, qui lui demande de les retirer. A raison ? Avocats : panneaux signalétiques = manquement déontologique ? Les avocats sont tenus par des principes déontologiques qui…

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Coronavirus (COVID-19) et aides aux grandes entreprises : sous quelles conditions ?
Coronavirus (COVID-19) et aides aux grandes entreprises : sous quelles conditions ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien sont mis en place, notamment au bénéfice des grandes entreprises. Une nouvelle précision vient d’être donnée à ce sujet : laquelle ? Aides et reports fiscaux et sociaux : si, et seulement si… Le contexte Pour mémoire, il avait été demandé aux grandes…

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Coronavirus (COVID-19) et travailleurs précaires : vers une prolongation de l’aide exceptionnelle ?
Coronavirus (COVID-19) et travailleurs précaires : vers une prolongation de l’aide exceptionnelle ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a créé une aide d’urgence pour les personnes les plus précaires n’ayant pas pu travailler suffisamment en 2020. Cette aide, créée en novembre 2020, vient d’être prolongée pour encore plusieurs mois. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : le bénéfice de l’aide d’urgence prolongé jusqu’en mai 2021…

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Engagement de caution : cherchez le débiteur garanti !
Engagement de caution : cherchez le débiteur garanti ! 150 150 Sorogec

Parce qu’il estime que son acte de caution n’est pas suffisamment clair sur l’identité du débiteur garanti, un associé demande à être déchargé de son engagement. A tort, selon la banque, qui n’y voit au contraire aucune imprécision… Qui a raison ? Caution et identité du débiteur garanti : « lisez mieux » 2 associés,…

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Agriculteurs : quand les bovins tombent (mystérieusement ?) malades…
Agriculteurs : quand les bovins tombent (mystérieusement ?) malades… 150 150 Sorogec

Les bovins d’un agriculteur tombent malade les uns après les autres. Pour lui, le produit qu’il a récemment épandu sur ces terres est responsable de cette maladie. De quoi justifier une indemnisation versée par le vendeur et le fabricant du produit… Va-t-il l’obtenir ? Agriculteurs : l’histoire d’un épandage raté… Un agriculteur épand un amendement…

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Renonciation à la clause de non-concurrence : quelle preuve ?
Renonciation à la clause de non-concurrence : quelle preuve ? 150 150 Sorogec

A la suite de la rupture de son contrat de travail, une salariée réclame le paiement de la contrepartie financière de sa clause de non-concurrence… à laquelle il a renoncé, lui rappelle l’employeur… « Ah oui ? Prouvez-le ! », rétorque la salariée… Renonciation à la clause de non-concurrence : des conditions à respecter Une…

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Obligation de sécurité : manquement ou respect, à prouver !
Obligation de sécurité : manquement ou respect, à prouver ! 150 150 Sorogec

Une salariée reproche à son employeur un manquement à son obligation de sécurité, celle-ci ayant été victime de violences physiques exercées par le gérant de la société. Mais ces violences ne sont pas exclusivement imputables à ce dernier, qui a lui aussi déposé plainte contre la salariée, conteste-t-il… Une preuve à la charge de l’employeur…

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Permis de conduire : handicap = permis spécifique ?
Permis de conduire : handicap = permis spécifique ? 150 150 Sorogec

Les utilisateurs d’un véhicule pesant plus de 3,5 tonnes doivent obtenir un permis de conduire spécifique. Qu’en est-il des utilisateurs de camping-car comportant des aménagements pour personnes en situation de handicap ? Permis de conduire : handicap = permis C1 ! La réglementation impose d’obtenir un permis de conduire spécifique (permis C1) pour l’utilisation d’un…

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