Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Discrimination : une situation à comparer ?
Discrimination : une situation à comparer ? 150 150 Sorogec

Une salariée déplore des discriminations à son égard. Mais encore faut-il qu’elle subisse une différence de traitement par rapport à ses collègues, rétorque l’employeur. Pas nécessairement, d’après la salariée… Discrimination : une comparaison nécessaire ? Une salariée, représentante du personnel, s’estime victime de discrimination. Depuis qu’elle exerce son mandat de représentante du personnel, en effet…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Remplacer un salarié absent : attention aux mentions du CDD !
Remplacer un salarié absent : attention aux mentions du CDD ! 150 150 Sorogec

Une entreprise de transport aérien décide de recourir au CDD pour remplacer des salariés absents. Mais, au terme de leur contrat, ces salariés remplaçants demandent la requalification de leur CDD en CDI. En cause : une mention qui manquerait à leur CDD… CDD de remplacement : mentionner le nom et la qualification du salarié remplacé…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Discriminations : accusations mensongères = licenciement ?
Discriminations : accusations mensongères = licenciement ? 150 150 Sorogec

Un salarié, qui profère volontairement de fausses accusations de discrimination en raison de son origine, est licencié pour faute grave. Ce qu’il conteste, la seule fausseté des faits dénoncés ne pouvant justifier, selon lui, un licenciement… A-t-il raison ? Discriminations : mensonge du salarié = mauvaise foi ! Un employeur licencie un salarié pour faute…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

TICPE : pas de taxe pour certains carburants ?
TICPE : pas de taxe pour certains carburants ? 150 150 Sorogec

Certains produits pétroliers peuvent être exonérés de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), notamment lorsqu’ils sont utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux intérieures. Les modalités d’application de cette exonération viennent d’être fixées. Que faut-il en retenir ? Exonération de TICPE pour le carburant utilisé par certains navigateurs…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Heures de délégation syndicales : « Tout est permis ? »
Heures de délégation syndicales : « Tout est permis ? » 150 150 Sorogec

Un employeur prend des sanctions disciplinaires à l’encontre d’un délégué syndical. Ce que ce dernier conteste, estimant que ces sanctions sont en lien avec l’exercice de son mandat, ce qui est interdit…. Mais est-ce vraiment le cas ici ? Abus dans l’exercice d’un mandat = manquement aux obligations professionnelles ? Un employeur prend, à différentes…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures de santé du 31 janvier 2021
Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures de santé du 31 janvier 2021 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a pris 3 nouvelles mesures de santé, pour lutter contre la propagation de la covid-19, applicables depuis le 31 janvier 2021. Quelles sont-elles ? Coronavirus (COVID-19) : favoriser l’hospitalisation à domicile Dans un contexte épidémique caractérisé par un accroissement des hospitalisations liées à la covid-19, le Gouvernement privilégie, lorsque cela est médicalement justifié,…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : fermeture des grands centres commerciaux !
Coronavirus (COVID-19) : fermeture des grands centres commerciaux ! 150 150 Sorogec

Pour limiter la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’interdire l’accueil du public dans les grands centres commerciaux. Quels sont ceux qui sont concernés ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles restrictions pour les commerçants Depuis le 31 janvier 2021, les magasins de vente et les centres commerciaux, relevant de la catégorie M, peuvent…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 31 janvier 2021
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 31 janvier 2021 150 150 Sorogec

Pour lutter contre la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a mis en place de nouvelles mesures de restrictions sanitaires. Certaines d’entre elles intéressent directement les transporteurs. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : entrée en France interdite, sauf exceptions ! Depuis le 31 janvier 2021 sont désormais interdits, sauf s’ils sont fondés sur…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : élargissement de la zone de circulation du virus au 31 janvier 2021
Coronavirus (COVID-19) : élargissement de la zone de circulation du virus au 31 janvier 2021 150 150 Sorogec

Lorsqu’une personne a séjourné dans une zone de circulation de la covid-19, elle peut être mise en quarantaine lors de son arrivée en France. Cette zone vient d’être élargie. A quels pays ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les zones de circulation du virus ? Une mesure de mise en quarantaine ou de placement et…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Constructeur automobile : de nouvelles normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Constructeur automobile : de nouvelles normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite 150 150 Sorogec

Les véhicules commercialisés par les constructeurs automobiles doivent respecter des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Celles-ci viennent de faire l’objet de précisions, applicables à compter du 1er mars 2021. Lesquelles ? Accessibilité des personnes à mobilité réduite : attestation d’aménagement obligatoire ! A compter du 1er mars 2021, pour pouvoir mettre en…

lire plus
Enter your
text here