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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : prolongation de l’aide complémentaire !
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : prolongation de l’aide complémentaire ! 150 150 Sorogec

Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise, le Fonds de solidarité vient (de nouveau) d’être aménagé : le délai de demande d’aide complémentaire est allongé. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : allongement du délai de demande d’aide complémentaire Pour rappel, le Fonds de solidarité se décompose en 2…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : (encore) du nouveau pour les discothèques !
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : (encore) du nouveau pour les discothèques ! 150 150 Sorogec

Le Fonds de solidarité prévoit le versement d’aides spécifiques aux discothèques… qui viennent (encore) de faire l’objet de nouveaux aménagements. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide initiale versée par le Fonds de solidarité Pour rappel, l’accès au Fonds de solidarité fait l’objet de règles spécifiques pour les discothèques qui,…

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Dépannage sur autoroute : attention aux heures supplémentaires !
Dépannage sur autoroute : attention aux heures supplémentaires ! 150 150 Sorogec

Un garage autoroutier est mis en cause par un salarié qui lui réclame un rappel de salaire correspondant à des heures supplémentaires qu’il a réalisées. Mais ces heures ont déjà été payées, rétorque l’employeur qui lui rappelle qu’il a perçu, à ce titre, une prime de 400 € tout de même… Paiement d’une prime ≠…

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CFE : c’est quoi un local industriel ?
CFE : c’est quoi un local industriel ? 150 150 Sorogec

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société, dont l’activité consiste à fabriquer des pâtisseries et des viennoiseries, le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Selon elle, le bâtiment exploité par la société est un local industriel…Mais pas selon le juge… CFE et local industriel : combien coûte votre matériel…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs de déplacement au 28 novembre 2020
Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs de déplacement au 28 novembre 2020 150 150 Sorogec

Dans le cadre de l’allègement du dispositif de reconfinement, les motifs de déplacement ont été modifiés et élargis dès le 28 novembre 2020. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs de déplacement et une nouvelle attestation de déplacement ! Depuis le 28 novembre 2020, tout déplacement de personne hors de son lieu…

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Rémunération conventionnelle : un salarié peut-il être surclassé ?
Rémunération conventionnelle : un salarié peut-il être surclassé ? 150 150 Sorogec

La directrice adjointe d’une entreprise estime que la rémunération qu’elle a perçue n’était pas conforme à la rémunération indiquée sur son contrat de travail : elle aurait du toucher bien plus !… Ce que l’employeur nie. Qui a raison ? La volonté de l’employeur de surclasser un salarié doit être prouvée ! Une salariée estime…

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Notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs : des nouveautés en vue !
Notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs : des nouveautés en vue ! 150 150 Sorogec

A compter du 1er janvier 2021, diverses dispositions relatives aux notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs ont été aménagées. Le point sur ce qu’il faut retenir… Quelques rappels… Pour mémoire, une SCP est une société civile professionnelle, qui a pour but de permettre à des personnes physiques exerçant une profession libérale règlementée (comme les notaires,…

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Pêcheurs : du nouveau sur la pesée à bord des navires
Pêcheurs : du nouveau sur la pesée à bord des navires 150 150 Sorogec

Les pêcheurs peuvent, à titre dérogatoire, procéder à la pesée des captures à bord du navire sans attendre le débarquement au port. Dans quelles conditions peuvent-ils le faire ? Pesée à bord des navires de pêche : sur autorisation ! La réglementation européenne impose normalement aux navires de pêche de procéder à la pesée des…

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Devoir d’information du patient : illustration pratique…
Devoir d’information du patient : illustration pratique… 150 150 Sorogec

Un établissement de santé a manqué à son devoir d’information vis-à-vis d’une patiente qui lui réclame, en conséquence, des indemnités. Certes, confirme l’établissement de santé qui refuse pourtant de l’indemniser. Pourquoi ? Devoir d’information du patient : un manquement (parfois) non sanctionné ! A la suite d’une chute sur son lieu de travail, une patiente…

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Prime forfaitaire de transition énergétique : des caractéristiques techniques à respecter !
Prime forfaitaire de transition énergétique : des caractéristiques techniques à respecter ! 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2020, la réalisation de certains travaux correspondant à certaines caractéristiques techniques peut vous permettre de bénéficier de la prime forfaitaire de transition énergétique (dite « prime énergie »). La liste de ces caractéristiques est modifiée pour les demandes de prime déposées en 2021… Prime forfaitaire de transition énergétique : des modifications…

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