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Crédit d’impôt recherche : pour les refacturations de frais liées aux brevets ?
Crédit d’impôt recherche : pour les refacturations de frais liées aux brevets ? 150 150 Sorogec

Une société demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche pour des refacturations de frais liées, notamment, à la défense de brevets, ce que l’administration fiscale lui refuse : pourquoi ? Crédit d’impôt recherche : le mot « brevet » ne fait pas tout… A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une holding un supplément…

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Coronavirus (COVID-19) : une quatorzaine encadrée
Coronavirus (COVID-19) : une quatorzaine encadrée 150 150 Sorogec

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a souhaité créer un régime exceptionnel : l’état d’urgence sanitaire. Parmi les mesures urgentes pouvant être prises dans le cadre de ce dispositif, se trouve le placement en quatorzaine ou en isolement. Une mesure qui vient d’être précisée… Quatorzaine : pour qui ? Quand ? Comment…

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TICPE : vers une suppression du tarif réduit de la taxe ?
TICPE : vers une suppression du tarif réduit de la taxe ? 150 150 Sorogec

A partir du 1er juillet 2020, le taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable à certains secteurs d’activité va être progressivement supprimé. Il vient d’être demandé au Gouvernement s’il envisageait de renoncer à cette suppression. Réponse… TICPE : une suppression progressive à partir du 1er juillet 2020 La taxe…

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Coronavirus (COVID-19) : des restrictions au chômage partiel ?
Coronavirus (COVID-19) : des restrictions au chômage partiel ? 150 150 Sorogec

Depuis le début de la crise du covid-19, le dispositif d’activité partielle (aussi appelé chômage partiel) a déjà connu des modifications, et notamment un renforcement de l’allocation versée par l’Etat. Mais cette allocation pourrait bien être amoindrie très prochainement… Allocation réduite pour l’employeur, indemnité équivalente pour le salarié Pour rappel, lorsqu’une entreprise recourt au chômage…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les entreprises en difficulté
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les entreprises en difficulté 150 150 Sorogec

Suite à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouveaux aménagements relatifs aux procédures applicables aux entreprises en difficulté ont été mis en place. Tour d’horizon des informations à retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant la procédure d’alerte du commissaire aux comptes Pour rappel, le commissaire aux comptes (CAC) d’une société est tenu d’alerter les dirigeants…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs pour se déplacer !
Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs pour se déplacer ! 150 150 Sorogec

Depuis le 12 mai 2020, tout déplacement à plus de 100 kilomètres de son domicile et hors de son département doit être justifié par l’un des motifs dérogatoires précisés par le gouvernement. Cette liste vient d’être allongée. Coronavirus (COVID-19) : déménagement, achat ou location d’un immeuble Pour rappel, depuis le 12 mai 2020, toute personne…

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La lutte contre l’habitat indigne en période de coronavirus (COVID-19)
La lutte contre l’habitat indigne en période de coronavirus (COVID-19) 150 150 Sorogec

Diverses mesures ont été mises en place, au fil des années, afin de lutter contre l’habitat indigne. Ces mesures comportent, par exemple, des délais obligeant les propriétaires de logements insalubres à effectuer des travaux ou à reloger les locataires. Ces délais sont-ils impactés par la crise sanitaire liée au covid-19 ? Coronavirus (COVID-19) : déconfinement…

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Coronavirus (COVID-19) : un outil (gratuit) d’aide à la reprise d’activité
Coronavirus (COVID-19) : un outil (gratuit) d’aide à la reprise d’activité 150 150 Sorogec

La reprise de l’activité économique a été amorcée avec la première phase du déconfinement, qui a débuté le 11 mai 2020. Néanmoins, elle peut être difficile à organiser puisqu’il faut tenir compte du risque épidémique. C’est pourquoi le Ministère du Travail et l’Anact proposent un outil spécial… Etes-vous prêt à faire face au covid-19 ?…

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Unité économique et sociale : qui la définit ?
Unité économique et sociale : qui la définit ? 150 150 Sorogec

Une unité économique et sociale (UES) se compose de plusieurs entreprises, soumises à un pouvoir de direction unique et exerçant la même activité ou des activités complémentaires. Dans une affaire récente, le périmètre de l’UES, défini par accord collectif, a été modifié par une décision unilatérale de l’employeur. Est-ce valable ? Périmètre de l’unité économique…

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Coronavirus (COVID-19) : l’administration fiscale apporte des précisions !
Coronavirus (COVID-19) : l’administration fiscale apporte des précisions ! 150 150 Sorogec

Pour soutenir la trésorerie des entreprises en cette période de crise sanitaire, l’administration fiscale accorde de nouvelles tolérances en matière de déclaration et de paiement. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : report de certaines déclarations Concernant la contribution à l’audiovisuel public Dans le cadre de la crise sanitaire, et à titre exceptionnel, les entreprises relevant du…

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