Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?
Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ? 150 150 Sorogec

Après avoir acheté une société, un entrepreneur découvre que sa nouvelle acquisition est en très mauvaise santé financière. Une situation, selon l’entrepreneur, dont le vendeur aurait dû lui faire part avant la signature de la vente. Une situation, selon le vendeur, pour laquelle l’entrepreneur aurait dû se renseigner… Que pense le juge de cette situation ?…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Protection des données : les derniers travaux du CEPD
Protection des données : les derniers travaux du CEPD 150 150 Sorogec

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) est un organe de l’Union européenne (UE) réunissant les chefs des différentes autorités nationales des États-membres. Ses travaux constituent donc une doctrine importante à suivre pour s’informer sur le futur de la protection des données dans l’UE. Il vient d’ailleurs de rendre de nouveaux travaux… Le…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?
TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ? 150 150 Sorogec

Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA de 5,5 %, une société d’édition de livres applique ce taux réduit à la vente d’agendas et de calendriers. Des produits qui ne répondent pas à la définition fiscale du livre, estime l’administration qui refuse l’application du taux réduit de TVA. À tort…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Porter plainte en ligne : dans quels cas ?
Porter plainte en ligne : dans quels cas ? 150 150 Sorogec

Depuis le 15 octobre 2024, il est possible de déposer une plainte en ligne en cas d’atteinte aux biens. Cette possibilité est ouverte à certains cas uniquement, notamment sous réserve de ne pas connaître l’identité de l’auteur de l’infraction. Revue de détails. Plainte en ligne : uniquement pour les atteintes aux biens Pour rappel, un service…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024
SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024 150 150 Sorogec

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel montant ? Une revalorisation anticipée du SMIC à hauteur de 2 % Par principe, le montant du SMIC est revalorisé chaque début d’année. Il peut aussi être revalorisé en cours d’année lorsque…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ?
Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ? 150 150 Sorogec

Jusqu’en 2022, les médecins conventionnés du secteur 1 disposaient d’un choix : adhérer à une association de gestion agréée et bénéficier d’une absence de majoration de leurs bénéfices non commerciaux imposables ou déduire des abattements conventionnels, mais supporter une majoration du bénéfice imposable. Une majoration qui n’a, en fait pas à s’appliquer… Explications. BNC imposables : des…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?
Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ? 150 150 Sorogec

Par principe, un salarié dispose de 12 mois pour engager une action judiciaire portant sur la rupture de son contrat. Mais qu’en est-il lorsque cette action portant sur la rupture du contrat se fonde sur du harcèlement moral ? Réponse du juge. Action portant sur la rupture du contrat : 5 ans en cas de harcèlement moral ?…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise
Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise 150 150 Sorogec

Initialement mise en place pour les mois de mai et juin 2024, l’aide financière mise en place pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie est prolongée. Cette prorogation s’accompagne de modification quant aux niveaux de prise en charge et aux seuils d’éligibilité. Aide aux entreprises en Nouvelle-Calédonie :…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ?
Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ? 150 150 Sorogec

Une société signe avec sa banque un ensemble de contrats lui permettant d‘emprunter de l’argent et de bénéficier de découverts autorisés. Tous ces financements sont garantis par 4 personnes, dont le gérant, qui se portent caution. Mais que se passe-t-il lorsque les découverts et 3 cautionnements sur 4 sont annulés ? Qui paie quoi ? Cautionnement et…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ?
Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ? 150 150 Sorogec

Une SARL déduit de son résultat imposable les sommes versées à l’un de ses associés minoritaires au titre de ses fonctions de gérant, comme la loi l’y autorise. Sauf que l’associé n’est ni gérant de droit, ni lié par la SARL par un contrat de travail, conteste l’administration qui refuse toute déduction fiscale. Mais il…

lire plus
Enter your
text here