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Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles
Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles 150 150 Sorogec

Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’établissement et à sa surface de vente. Des critères qui viennent de faire l’objet de précisions. Mais lesquelles ? TASCOM : des critères d’assujettissement précisés Pour rappel, la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par les établissements…

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Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !
Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs ! 150 150 Sorogec

La pension d’orphelin est une prestation versée aux enfants d’un assuré décédé. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a étendu le bénéfice de cette pension, jusqu’alors circonscrite aux assurés du régime général, aux travailleurs indépendants et non-salariés agricoles. Cette extension est désormais officielle… Agriculteurs : une éligibilité à la pension d’orphelin depuis…

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Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !
Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement ! 150 150 Sorogec

Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » ne sera ouvert aux employeurs et organismes de formation qu’à compter de 2025, selon un calendrier de déploiement qui vient d’être publié… Passeport de prévention : une entrée en vigueur…

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La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !
La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance ! 150 150 Sorogec

À la suite du passage du cyclone Garance à La Réunion, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent des mesures d’urgence et de soutien pour les entrepreneurs impactés par ces intempéries. Cyclone Garance : mobilisation du CPSTI et de l’Urssaf L’Urssaf et le CPSTI ont récemment mis en place des…

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Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !
Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal ! 150 150 Sorogec

Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt ou d’une taxe. De nouvelles taxes sont désormais concernées, sous conditions… Ouverture du rescrit fiscal à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie préventive Pour rappel, le rescrit fiscal est une réponse donnée par…

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Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?
Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ? 150 150 Sorogec

En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après avertissement, se voir retirer leur agrément. Celui-ci étant indispensable à l’exercice de leur activité, il est possible d’en demander un nouveau après la purge d’un certain délai… Retrait d’agrément successif à des violences : quel délai pour une nouvelle demande ? Les…

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Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024
Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024 150 150 Sorogec

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d’élevages réalisés : ce sont les aides couplées, pour lesquelles certains montants ont été précisés… Les aides pour certaines cultures sont connues Les exploitants agricoles peuvent…

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Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !
Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues ! 150 150 Sorogec

Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française doivent, dans certains cas, désigner un « représentant fiscal » en France. Des précisions attendues sur la nature des opérations concernées et les missions de ce représentant viennent justement d’être publiées… Représentant fiscal à l’importation : mode d’emploi Pour mémoire, lorsqu’une entreprise étrangère non…

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Loi d’urgence pour Mayotte : des mesures pour aider la population
Loi d’urgence pour Mayotte : des mesures pour aider la population 150 150 Sorogec

Pour aider la population de Mayotte à surmonter les conséquences du cyclone Chido, l’État a pris un certain nombre de mesures visant à assouplir et faciliter plusieurs aspects réglementaires. Faisons le point. Encourager les dons en faveur de MayotteConcernant les associationsJusqu’au 17 mai 2025, les associations ou fondations reconnues d’utilité publique pourront recevoir des subventions…

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PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins
PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins 150 150 Sorogec

Afin d’améliorer l’accès aux soins des Français et d’éviter au maximum l’engorgement des services d’urgences, un principe de permanence des soins ambulatoires (PDSA) basé sur le volontariat des professionnels de santé permet l’accueil des patients en dehors des heures habituelles. Un dispositif qui vient d’être aménagé… Améliorer l’accueil médical des patients la nuit, les week-ends…

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