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Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance
Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance 150 150 Sorogec

La loi dite « Attractivité » a pour objectif, comme son nom l’indique, de rendre plus attractives les entreprises françaises pour les investisseurs. Pour qu’elle puisse produire tous ses effets, il est nécessaire les règles de gouvernance. A commencer par l’organisation du vote en assemblée générale… Assister à une assemblée générale dématérialisée, un gage de modernisation Adoptée…

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Maladies : le point sur le transport des animaux à risque
Maladies : le point sur le transport des animaux à risque 150 150 Sorogec

Les maladies touchant les animaux d’élevages sont nombreuses et particulièrement virulentes ces derniers temps. Des limitations ont donc été mises en place pour le transport des animaux à risque. Cependant, des exceptions sont consenties pour ne pas trop entraver l’activité des éleveurs… Ouvertures de nouvelles possibilités pour le transport des animaux La fièvre catarrhale ovine…

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Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?
Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ? 150 150 Sorogec

Météo-France, qui est un établissement public administratif (EPA), fournit des prestations à une société. Malheureusement, un litige naît entre les 2 et la société réclame des dommages-intérêts devant le juge. Toute la question ici est de savoir à quel juge faire appel… Établissement public administratif : juge judiciaire ou administratif ? Météo-France, qui est établissement public administratif…

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Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?
Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ? 150 150 Sorogec

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le montant de cette cotisation dépend du coût moyen national de l’ensemble socle de service, qui vient d’être dévoilé pour 2025. Explications. Un coût moyen national fixé à 115.50 € à…

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Vente de parts de société  : un abattement renforcé mais équitable ?
Vente de parts de société  : un abattement renforcé mais équitable ? 150 150 Sorogec

À l’occasion de la vente de ses titres de société, un associé bénéficie d’un abattement renforcé sur le gain réalisé (plus-value) lors de cette opération, mais n’a pas pu déduire la CSG correspondante dans les mêmes conditions que les associés bénéficiant de l’abattement de droit commun. Une différence de traitement qu’il estime contraire à la…

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Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne
Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne 150 150 Sorogec

L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des secteurs de la vie publique. L’égalité dans les instances de direction des grandes sociétés reste un domaine dans lequel des progrès doivent être organisés… Un seuil minimum à atteindre de 40 % du sexe le…

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Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?
Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ? 150 150 Sorogec

Suite à la vente de l’usufruit temporaire d’un ensemble immobilier dont sa SCI est propriétaire, un gérant déclare, en sa qualité d’associé, sa quote-part du prix de vente selon le régime fiscal des plus-values immobilières, comme la loi le prévoit. Pas exactement, conteste l’administration pour qui une exception existe dans ce cas précis. Voilà qui…

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Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités
Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités 150 150 Sorogec

Les moyens de règlement amiable des litiges permettent souvent de faire gagner du temps à la justice et sont donc fortement recherchés. Ils sont donc amenés à se développer pour que de nouvelles possibilités soient ouvertes… Audience de règlement amiable : extension du champ d’action L’audience de règlement amiable (ARA) est un mode de résolution…

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Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?
Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ? 150 150 Sorogec

Une SCI de construction-vente achète des parcelles pour y construire une maison en vue de sa revente. Quelques années plus tard, elle abandonne son projet de construction et revend les parcelles. Une vente qui génère un gain… soumis aux BIC, selon l’administration… soumis au régime des plus-values, conteste l’associé. Qui aura le fin mot de…

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Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !
Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger ! 150 150 Sorogec

Un couple décide de s’offrir un voyage pour Hawaï, mais se voit refuser l’entrée aux États-Unis, faute de remplir les conditions pour entrer dans ce pays. Une situation qui résulte d’un défaut de conseil, reproche le couple à l’agence de voyage à laquelle il a fait appel. Mais est-elle ici responsable ? Agence de voyage…

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