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Coemploi : une reconnaissance possible hors d’un groupe de sociétés ?
Coemploi : une reconnaissance possible hors d’un groupe de sociétés ? 150 150 Sorogec

Quand une entreprise cliente dépasse son rôle de donneuse d’ordres et pilote, en pratique, la gestion d’un prestataire, elle peut être considérée comme co-employeur. Illustration dans une récente affaire qui rappelle que le coemploi ne concerne pas seulement les groupes de sociétés, mais aussi les relations commerciales… Coemploi et prestation de service : quelle conséquence…

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Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives
Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2026 prévoit d’élargir le champ de la taxe d’apprentissage aux structures à but non lucratif jusqu’alors exonérées. À partir de quand cette nouvelle obligation s’appliquera-t-elle concrètement ? Pour rappel, la taxe d’apprentissage est une contribution due par certains employeurs. Elle participe au financement de l’apprentissage, ainsi que des formations technologiques…

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Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026
Régime simplifié d’imposition : du nouveau pour 2026 150 150 Sorogec

Les petites entreprises placées sous le régime simplifié d’imposition en matière de TVA ou de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) bénéficient d’obligations déclaratives allégées. Mais pour cela, encore faut-il respecter certains plafonds de chiffre d’affaires qui viennent d’être actualisés pour 2026. Régime simplifié en matière de BIC 2026  En 2026, le régime simplifié BIC s’applique…

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Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !
Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus ! 150 150 Sorogec

Des réseaux de chaleur et de froid efficaces énergétiquement, tel est l’objectif de l’État qui a fixé un cadre en ce sens, en reprenant celui établi par l’Union européenne (UE). Sa mise en pratique nécessitait toutefois des précisions : modalités d’application, seuils utilisés, calendriers applicables, etc. Autant d’éléments à présent disponibles… Émission de gaz et…

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Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises
Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises 150 150 Sorogec

Après de nombreux débats budgétaires, la loi de finances pour 2026 vient d’être publiée avec, au menu, de nombreuses mesures qui impactent ou vont impacter à court terme les entreprises. Voici un rapide tour d’horizon des informations à retenir à ce sujet… En matière d’impôt sur les bénéficesContribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises…

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Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants
Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants 150 150 Sorogec

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement les particuliers, mais également les dirigeants d’entreprises. Voici un panorama rapide des mesures essentielles à retenir à ce sujet… En matière d’impôt sur le revenuBarème de l’impôt sur le…

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Auto-écoles : refonte de la réglementation
Auto-écoles : refonte de la réglementation 150 150 Sorogec

L’enseignement de la conduite est une activité réglementée, soumise à l’obtention d’autorisations et d’agréments des autorités compétentes. Ce cadre a été, tout récemment, refondu. Si les grandes lignes restent inchangées, des modifications sont à noter, en particulier sur le sujet de l’agrément octroyé par le préfet pour l’établissement de la structure d’enseignement. Auto-écoles : des…

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Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue
Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue 150 150 Sorogec

Sous conditions strictes, les particuliers comme les professionnels peuvent demander à régulariser leurs erreurs au cours d’un contrôle fiscal et bénéficier ainsi d’un intérêt de retard réduit. Cette procédure vient d’être simplifiée via la création d’un formulaire unique décliné en trois versions. Régularisation en cours de contrôle : nouveau formulaire Les particuliers comme les professionnels…

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Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent
Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent 150 150 Sorogec

L’Union européenne a mis en place un cadre visant à réduire les impacts environnementaux des produits de construction. À ce titre, des organismes dits « notifiés » devront vérifier les informations communiquées par les fabricants concernant leurs produits… L’État se missionne pour la désignation des organismes notifiés Plusieurs règlements européens visant à fixer de nouvelles…

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Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants
Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants 150 150 Sorogec

Récemment, l’Urssaf a déployé une nouvelle version du tableau de bord « tiers déclarants » afin de rendre la gestion des comptes clients et des portefeuilles plus simple, plus rapide et mieux sécurisée. Parcours plus rapides, liste des comptes clients accessible et portefeuilles collaboratifs Dans le cadre de l’amélioration des services et pour mieux répondre…

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