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Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !
Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles ! 150 150 Sorogec

Avis d’aptitude, d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé, proposition de mesures d’aménagement de postes… Nombreux sont les documents émis par les services de prévention et de santé au travail (SPST), qui bénéficient désormais de nouveaux modèles. Explications. Suivi médical : une mise à jour des documents et avis médicaux émis par les SPST…

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Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?
Prescription et crédit impayé : quel point de départ ? 150 150 Sorogec

Un particulier signe auprès de sa banque un crédit. Mais, ne parvenant plus à payer, la banque lui réclame le remboursement intégral du prêt. Sauf que l’emprunteur estime que la banque ne l’a pas assez mis en garde contre le risque d’endettement excessif et contre-attaque sur le défaut de conseil de la banque. « Trop tard »,…

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Données numériques  : mise en place d’une conservation exceptionnelle
Données numériques  : mise en place d’une conservation exceptionnelle 150 150 Sorogec

Le Premier ministre a la possibilité d’enjoindre à certains acteurs du numérique de conserver de façon exceptionnelle les données de connexion de leurs utilisateurs. Ce qui est aujourd’hui demandé… Communications en ligne : les fournisseurs chargés de garder les traces Pour des raisons de sécurité nationale, le Premier ministre a fait injonction à plusieurs professionnels du…

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Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ? 150 150 Sorogec

Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur œuvre par des particuliers, la rémunération équitable, quant à elle, leur est versée pour rémunérer leurs prestations en raison de leur diffusion dans les lieux publics. Cette distinction se retrouve-t-elle au niveau du régime de…

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Pénuries de médicaments : l’hiver arrive
Pénuries de médicaments : l’hiver arrive 150 150 Sorogec

Les défauts d’approvisionnement en médicaments sont un problème de plus en plus récurrent. Pour cette raison, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) lance un plan hivernal visant à sécuriser les apports en médicaments d’importance majeure… Stocks de médicaments : les traitements contre les maladies saisonnières scrutés de près Les pénuries…

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URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations
URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations 150 150 Sorogec

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et travailleurs indépendants touchés sont appelés à le faire savoir. Explications… Une aide pour les employeurs et travailleurs indépendants touchés   Récemment, l’URSSAF a activé des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été…

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Open data : l’AMF livre ses secrets
Open data : l’AMF livre ses secrets 150 150 Sorogec

Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail des administrations en mettant à disposition du public un certain nombre de données dont celles-ci disposent. L’Autorité des marchés financiers (AMF) se joint au mouvement… Les données de l’Autorité des marchés financiers à la disposition du public L’Autorité des marchés financiers (AMF)…

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Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé  
Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé   150 150 Sorogec

Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié et des plans d’épargne entreprise (PEE) sont prévus. L’occasion pour le ministère de publier un nouveau questions-réponses sur le sujet. Focus. Des précisions sur l’élargissement récent des cas de déblocage anticipé Par principe, les sommes versées par un bénéficiaire sur un plan…

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TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?
TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ? 150 150 Sorogec

Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En revanche, les produits de confiserie relèvent du taux normal de 20 %. Mais qu’en est-il des pâtes de fruit ? Réponse… TVA : pas de taux réduit pour les pâtes de fruit ! Actuellement, les produits alimentaires relèvent par principe du taux réduit…

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Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?
Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se voit réclamer le paiement solidaire des suppléments d’impôts mis à la charge de l’agence d’intérim auprès de laquelle elle embauchait des salariés. Un manquement dû à la dissolution de l’entreprise d’intérim et à la fin de leur relation, se défend la société. Des…

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