Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité
Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité 150 150 Sorogec

Pour satisfaire à leurs obligations administratives, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) doivent compléter annuellement un rapport d’activité… Une obligation qui connait une modification… CMPP : le nouveau rapport d’activité est là !  Les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont des établissements accueillant, au sein d’une équipe pluridisciplinaire, des enfants de 0 à 20 ans afin de les accompagner…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !
Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée ! 150 150 Sorogec

Si un modèle officiel de lettre de désignation d’un représentant fiscal est mis à disposition des entreprises tenues à une telle désignation, pour autant elles restent libres d’utiliser tout autre document. Toutefois, ce n’est pas sans conditions… Explications. Lettre de désignation d’un représentant fiscal : une liberté encadrée Pour mémoire, lorsqu’une entreprise étrangère non établie…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?
Réforme du droit minier : où en sommes-nous ? 150 150 Sorogec

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a entamé un travail de réforme du droit minier afin de le rendre plus participatif et d’orienter davantage les projets sur les questions environnementales. Les textes d’application des nouvelles procédures sont à présent disponibles ainsi qu’un décret spécifique à certains territoires d’outre-mer. Faisons le…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions ! 150 150 Sorogec

Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche désormais l’assurée de percevoir l’indemnité journalière de maternité. Explications. Nouvelle exigence de conception postérieure à l’adhésion à l’assurance volontaire maternité L’assurance volontaire des Français à l’étranger permet aux expatriés qui ne relèvent plus du régime français de s’affilier volontairement à…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?
Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ? 150 150 Sorogec

Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent changement de la réglementation tend à attribuer aux travailleurs handicapés occupés en établissement ou en service d’accompagnement par le travail (ESAT) des droits sociaux comparables à ceux d’autres salariés. Focus. ESAT : convergence des droits des travailleurs handicapés Rappelons que le contrat d’accompagnement…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile
Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile 150 150 Sorogec

À l’image du Nutri-score pour les produits alimentaires, un système de notation est mis en place pour les vêtements. Cependant, ce n’est pas l’impact sur la santé qui est mesuré, mais celui sur l’environnement… Détail sur ce nouveau dispositif… Le score environnemental : comprendre l’impact de ses vêtements sur la planète À compter du 1er…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !
Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés ! 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA à 5,5 % aux ventes et installations, dans les logements, des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil dont la conception et les caractéristiques répondent à des critères qui viennent d’être dévoilés… TVA à 5,5 % pour les équipements de production…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité avec le droit de l’Union en rappelant que, dans le cadre du décompte hebdomadaire du temps de travail, les jours de congés payés peuvent être pris en compte pour le déclenchement des heures supplémentaires. Voilà…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation
Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation 150 150 Sorogec

Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène retrait-gonflement des argiles (RGA) qui provoque des fissures, voire des désordres pouvant compromettre la solidité des habitations. Dans une logique d’adaptation de l’habitat, l’État lance une aide financière dans le cadre d’une expérimentation menée sur 11 départements afin de…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur
EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur 150 150 Sorogec

Les EHPAD doivent désigner en leur sein un coordonnateur. Ce professionnel de santé a ainsi pour rôle d’encadrer l’action des équipes de soins. Des précisions sont apportées sur ces missions… Coordonnateur en EHPAD : des renforts pour remplir la mission Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) doivent avoir au sein de leurs effectifs…

lire plus
Enter your
text here