Année 2016 – Indices

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Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI 150 150 Sorogec

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsRégime social des indépendants (RSI)Année 2016      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Industriel Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Allocations familiales Montant du revenu professionnel Taux variable Retraite de base Dans la limite…

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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire 150 150 Sorogec

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires.…

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Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources
Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2016 Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 19/S », dans laquelle S est la surface du logement…

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Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2016
Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2016 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2016 Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 19/S », dans laquelle S est la surface du logement…

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Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources
Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2016 Plafonds de loyer Pour 2016, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 23,13 € zone…

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » 150 150 Sorogec

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2016      1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues à…

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Tarifs des droits de succession
Tarifs des droits de succession 150 150 Sorogec

Tarifs des droits de successionBarème 2016 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552…

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Tarifs des droits de donation
Tarifs des droits de donation 150 150 Sorogec

Tarifs des droits de donationBarème 2016 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable  N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552…

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Tarifs de la taxe sur les véhicules de société
Tarifs de la taxe sur les véhicules de société 150 150 Sorogec

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2016 Depuis la période d’imposition qui s’est ouverte le 1er octobre 2013, le calcul de la taxe est égal à la somme à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de…

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Taux des prélèvements sociaux
Taux des prélèvements sociaux 150 150 Sorogec

Taux des prélèvements sociauxAnnée 2016 Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d’un abattement forfaitaire de 1,75 % (calculé sur une base…

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